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Politique RGPD

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, l’OFAP s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Principes en matière de traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société OFAP SASU, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 892 484 924, dont le siège social est situé 31 Rue Chevalier Paul – 83000 Toulon

Le responsable du traitement des données sont : Daniel Moudat.

Il peut être contacté de la manière suivante : info.ofap@gmail.com
Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

Des données relatives à nos clients

Ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle

Ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui – même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.

La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313 -1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

Le cas échéant, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, l’OFAP peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

Finalités du traitement

Le présent site Internet effectue le traitement des Données à Caractère Personnel qu’il recueille dans le cadre des seules finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le présent site Internet,
  • Faciliter votre navigation en élaborant des statistiques d’utilisation du présent site Internet,
  • Vous permettre de déposer une candidature à un poste au sein de notre société,
  • Nous permettre de développer ensemble un éventuel partenariat.

Notre société met en place ce traitement selon son intérêt légitime et afin de répondre aux demandes que vous nous adressez. La collecte des informations de ce traitement est basée sur le consentement explicite des Personnes Concernées.

Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et identifier au mieux vos besoins et demandes.

Conservation limitée des données

Notre société conserve les données à caractère personnel en respectant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.

Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de notre société, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issue, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes Prospect de notre société, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que nous avons eu avec vous, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de notre société.

Enfin, les cookies ont une durée de validité de 100 jours maximum.

Accès restreint aux données

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, notre société définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Sécurité

Notre société définit et met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

L’OFAP peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : 31 Rue Chevalier Paul, 83000 Toulon.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.